Adoption, des pistes de réforme qui inquiètent

Dans un rapport remis au secrétaire d’État à la protection de l’enfance, les députées Monique Limon et Corinne Imbert esquissent ce que pourrait être la future réforme de l’adoption. Parmi les évolutions proposées, certaines pistes interrogent.
Deux députées ont remis mi-octobre, à Édouard Philippe et Adrien Taquet, un rapport préparatoire à la réforme de l’adoption prévue courant 2020.
Comment réformer le système d’adoption en France ? La question n’est nouvelle - la dernière loi relative à la protection de l’enfance remonte au 15 mars 2016 - mais elle est à nouveau posée par le gouvernement, qui prépare une réforme pour l’an prochain. Objectif : trouver pour chaque enfant qui en a besoin une famille adoptante.
Actuellement, 2 800 enfants nés en France sont aujourd’hui adoptables. Il s’agit de pupilles, c’est-à-dire de très jeunes bébés nés au secret ou d’enfants, plus grands, pour lesquels l’autorité parentale a été retirée à la suite de maltraitances ou de difficultés familiales très importantes. Mais sur ces 2 800 enfants, seuls 982 ont été adoptés l’an dernier.
Les autres restent, parfois jusqu’à leur majorité, placés dans les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), notamment parce que la plupart d’entre eux sont dits « à besoins spécifiques » : ils sont soit déjà grands, soit en fratrie, soit porteurs de handicaps
Trouver une famille serait loin d’être impossible
Pourtant, leur trouver une famille est loin d’être impossible, à en croire les députées Monique Limon (LREM) et Corinne Imbert (LR) qui ont remis le 14 octobre, au premier ministre Édouard Philippe et à Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance, un rapport préparatoire de la future réforme. Pour y parvenir, les deux parlementaires proposent de créer un fichier national afin que les dossiers de parents potentiels déposés dans tout le pays puissent être étudiés pour chaque enfant, alors qu’aujourd’hui, seules les candidatures des familles adressées à un département donné sont étudiées.
Proposer l’adoption à davantage d’enfants placés
Mais pour éviter aux enfants de grandir en foyer ou en famille d’accueil, les députées souhaitent aussi proposer l’adoption à davantage d’enfants placés. Pour cela, elles souhaitent que chaque enfant bénéficie d’un « bilan d’adoptabilité » (lire les repères) et proposent de développer l’adoption simple, qui existe déjà mais est très peu utilisée (lui est préférée l’adoption dite « plénière »).
Dans l’adoption simple, la filiation biologique n’est pas effacée, la filiation adoptive ne faisant que se surajouter. L’enfant garde par exemple son nom d’origine. Les tenants du rapport Limon y voient donc une situation plus conforme à la réalité de l’adoption et surtout, un bon moyen pour inciter certaines familles d’origine qui n’ont déjà plus de rapport éducatif avec leur enfant, d’accepter plus facilement de le confier à l’adoption. « C’est une solution intéressante car, du point de vue des familles d’origine, tout lien n’est pas effacé avec l’enfant », estime Marc Chaban, directeur de la Fondation Action Enfance qui a été auditionné par les députées.
« Un extraordinaire retour en arrière »
Reste que la proposition fait débat, car l’adoption simple est considérée comme plus fragile que l’adoption plénière - notamment parce qu’elle peut être révoquée. Pour certains spécialistes, développer l’adoption simple reviendrait par ailleurs à aller contre l’égalité qui s’était construite au fil du temps entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance.
« La France a été l’un des premiers pays à créer l’adoption plénière, rappelle Marie-Christine Le Boursicot, conseillère honoraire à la Cour de cassation et ancienne membre du Conseil supérieur de l’adoption. Elle est devenue la règle en 1966 pour les jeunes de moins de 15 ans car elle mettait les enfants adoptés à égalités de droits, y compris successoraux, avec les enfants du couple. Le mouvement a été étendu aux enfants naturels en 1972 et aux enfants adultérins en 2001. Nous avons été suivis par de très nombreux pays dans cette voie, qui est celle de l’intérêt de l’enfant. Revenir à l’adoption simple constituerait donc un extraordinaire retour en arrière, car ce type d’adoption n’est pas aussi protecteur. De plus, faire croire aux parents biologiques qu’il permet une sorte de coparentalité est un leurre : dans l’adoption simple, l’autorité parentale est purement et simplement exercée par la famille adoptante. »
Un véritable serpent de mer
Ce recentrage sur l’adoption en France fait par ailleurs craindre à certains un désinvestissement de l’État en matière d’adoption internationale. Cette crainte est alimentée par la « refonte de la gouvernance de l’adoption » envisagée par les auteurs du rapport, qui ont pris en considération que les familles françaises qui se tournent vers l’adoption internationale acceptent plus fréquemment les enfants à besoins particuliers.
Concrètement, les deux députées plaident pour une fusion de l’Agence française pour l’adoption (AFA) - qui s’occupe de l’adoption internationale - et du Groupement d’intérêt public pour la protection de l’enfance (Giped) - qui gère notamment le numéro national de l’enfance en danger 119. Cette fusion alimente de fortes inquiétudes dans un contexte de baisse drastique des adoptions internationales : en 2019, seules 614 d’entre elles ont en effet été prononcées, contre plus de 4 000 en 2005.
Or, dans ce secteur fragile, l’AFA est un acteur majeur qui organise à elle seule 29 % de ces adoptions internationales. À côté, « seule une poignée d’associations vieillissantes vivotent, s’inquiète Marc Lasserre, président du Mouvement de l’adoption sans frontières (MASF). Sa disparition signerait donc, de fait, l’arrêt de mort de l’adoption internationale. Nous nous interrogeons sur la réelle volonté de l’État français à vouloir poursuivre celle-ci. » Le gouvernement précédent s’était d’ailleurs engagé dans cette voie, avant de faire machine arrière.
Adéquation aux modes de vie de l’époque
Enfin, le rapport Limon demande que l’adoption soit ouverte aux couples non-mariés, ce qui n’est pas la règle aujourd’hui. Les députées y voient une meilleure adéquation aux modes de vie de l’époque. Pourtant, jusque-là, la nécessité de réserver la possibilité de l’adoption aux couples mariés était perçue comme un facteur de stabilité dans le parcours d’enfants déjà cabossés par la vie.
Même si cette statistique ne dit rien de ce qui se passe à l’intérieur des familles, le portrait social de l’Insee montre que toutes les formes d’union ne se valent pas. « Parmi les personnes de 25 ans vivant en couple au 1er janvier d’une année, 9,4 % de celles qui sont en union libre se sont séparées au cours de cette année, contre 3,1 % des personnes pacsées et 2 % des personnes mariées. » Une tendance qui se confirme avec la montée en âge.
La Croix le 30/10/2019. Emmanuelle Lucas

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